Conditions générales de vente
Vous êtes un professionnel :
COMMANDE :
Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Aucune clause contraire ne peut nous être opposée si nous ne l’avons pas formellement acceptée.
Dès la commande passée en ligne, le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de l’enregistrement de sa commande.
DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE :
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.
PRIX :
Les prix indiqués s’entendent en Euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande.
Un bon de commande comprenant la TVA ainsi que les frais de port peut être imprimé par le client après validation de la commande.
Une facture définitive sera jointe à l’expédition de la marchandise.
PAIEMENT :
Le règlement s’effectue à la commande soit par carte bancaire (Mastercard, Visa) via le système MERC@NET de BNP PARIBAS sur le site, soit par chè-que. Bancaire ou postal, le chèque est à libeller à l’ordre de « Pouey International SA » et doit être accompagné d’une copie du bon de commande. La marchandise ne sera expédiée qu’à réception du règlement.
RESPONSABILITES ET RECLAMATIONS :
POUEY INTERNATIONAL est seul habilité à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l’établissement bancaire (BNP PARIBAS) pourra être consulté.
PREUVE DES TRANSACTIONS :
Les données enregistrées par BNP PARIBAS sur sa plate-forme, pour le compte de POUEY INTERNATIONAL SA constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées par POUEY INTERNATIONAL SA et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le client constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par POUEY INTERNATIONAL SA, ses clients et ledit établissement.
DROIT D’ACCES AUX FICHIERS :
Le client dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition.
Pour exercer l’un de ces droits, le client devra s’adresser à l’adresse suivante :
POUEY INTERNATIONAL SA – 57, rue de Soissons CS 60529 33002 BORDEAUX CEDEX, auprès de Monsieur Bertrand LACAMPAGNE.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
Le Château d’Arguin se réserve la propriété des marchandises livrées, jus-qu’à leur règlement intégral conformément à la loi du 26 Juillet 2005 modifiée par l’ordonnance du 18 Décembre 2008 (article 624-16 c de commerce).
DROIT DE RETRACTATION :
Le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner dans leur emballage d’origine et à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de leur réception par le client.
Le client pourra alors demander le remboursement des sommes versées, ou l’échange du produit.
LIVRAISON :
Les commandes sont expédiées par nos soins suivant l’encaissement des règlements correspondants dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison peuvent être précisés sur demande, à titre indicatif, et ne sont en aucun cas impératifs. Ils ne peuvent donner lieu à aucune annulation de commande, pénalité ou indemnité sachant que nous nous efforçons constamment de faire le maximum afin de donner rapidement satisfaction à nos clients.
Les vins sont livrés en caisse carton de 12 bouteilles ou 1 magnum par transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur. Il appartient à ce dernier de faire les réserves d’usage sur le bordereau de livraison en cas de manque ou d’avarie de transport.
LITIGE :
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation ou de litige, seul le tribunal de Paris sera compétent.
Vous êtes un professionnel :
COMMANDE
Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Aucune clause contraire ne peut nous être opposée si nous ne l’avons pas formellement acceptée.
Dès la commande passée en ligne, le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de l’enregistrement de sa commande.
DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.
PRIX
Les prix indiqués s’entendent en Euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande.
Un bon de commande comprenant la TVA ainsi que les frais de port peut être imprimé par le client après validation de la commande.
Une facture définitive sera jointe à l’expédition de la marchandise.
PAIEMENT
Le règlement s’effectue à la commande soit par carte bancaire (Mastercard, Visa) via le système MERC@NET de BNP PARIBAS sur le site, soit par chèque bancaire ou postal, le chèque est à libeller à l’ordre de » Pouey International SA » et doit être accompagné d’une copie du bon de commande. La marchandise ne sera expédiée qu’à réception du règlement.
RESPONSABILITÉS ET RÉCLAMATIONS
POUEY INTERNATIONAL SA est seul habilité à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l’établissement bancaire (BNP PARIBAS) pourra être consulté.
PREUVES DES TRANSACTIONS
Les données enregistrées par BNP PARIBAS sur sa plate-forme, pour le compte de POUEY INTERNATIONAL SA, constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées par POUEY INTERNATIONAL SA et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le client constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par POUEY INTERNATIONAL SA, ses clients et ledit établissement.
DROIT D’ACCES AUX FICHIERS
Le client dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition.
Pour exercer l’un de ces droits, le client devra s’adresser à l’adresse suivante :
POUEY INTERNATION SA – 57, rue de Soissons – CS 60529 – 33002 BORDEAUX CEDEX, auprès de Monsieur Bertrand LACAMPAGNE.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le Château d’Arguin se réserve la propriété des marchandises livrées, jusqu’à leur règlement intégral conformément à la loi du 26 Juillet 2005 modifiée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 (article 624-16 c de commerce).
DROIT DE RÉTRACTATION
En application du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison des marchandises commandées pour les retourner ou échanger.
Dans le cas d’une livraison échelonnée, le délai de rétractation est également de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du dernier envoi.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux bouteilles qui auraient été ouvertes. Le colis doit être intact et complet. Les marchandises doivent être retournées par le client au vendeur en l’état de la livraison.
Le remboursement comprendra les frais de livraison vers le client, sauf en cas de livraison gratuite.
Le client devra retourner à ses frais les produits non désirés dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle le client informe le vendeur de sa décision.
LIVRAISON
Les commandes sont expédiées par nos soins suivant l’encaissement des règlements correspondants dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison peuvent être précisés sur demande, à titre indicatif, et ne sont en aucun cas impératifs
Les vins sont livrés en caisse carton de 12 bouteilles ou 1 magnum par transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur. Il appartient à ce dernier de faire les réserves d’usage sur le bordereau de livraison en cas de manque ou d’avarie de transport.
PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code la Santé Publique, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
LITIGE
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation ou de litige, seul le tribunal de Paris sera compétent.
Télécharger le formulaire de rétractation à envoyer à l’adresse indiquée.